1.    Généralités

Le rapport contractuel suivant la réalisation de chaque commande est réglementé par les présentes conditions de vente et par les conditions spécifiques exprimées dans la commande, le cas échéant. Les commandes placées à travers des auxiliaires et des intermédiaires de commerce ne sont admises qu’après approbation de Tellure Rôta S.p.A.

2.    Offre

Les documents qui font partie de l’offre, tels que les illustrations, les plans techniques, les indications de poids et de dimensions, ne sont qu’approximativement déterminants, dans la mesure où ils n’ont pas été expressément indiqués comme contraignants. Tellure Rôta S.p.A. se réserve le droit de propriété et le droit d’auteur relatifs aux devis, aux plans techniques et aux autres documents, qui ne doivent pas être divulgués à des tiers. Le commettant s’assume la pleine responsabilité pour les documents qu’il a lui-même remis à Tellure Rôta S.p.A., en cas de violation des droits de protection industrielle de tiers, même dans le rapport avec Tellure Rôta S.p.A. Cette dernière n’est tenue de divulguer à des tiers les projets indiqués comme confidentiels par le commettant qu’avec l’approbation de celui-ci.

3.    Commandes

Il n’est pas possible de placer des commandes ayant une valeur inférieure à 500,00 Euros, sauf négociation écrite différente.

4.    Modification d’une commande confirmée 

Tellure Rôta S.p.A. se réserve le droit de refuser ou d’accepter, même seulement partiellement, d’éventuelles modifications proposées par l’acheteur après la commande. Si les modifications sont acceptées, le nouveau prix, les modalités de paiement ou les nouvelles dates de livraison seront fixés par Tellure Rôta S.p.A.

5.    Annulation d’une commande confirmée 

Le commettant qui annule une commande confirmée, pour quelque raison ou cause que ce soit, est tenu de payer intégralement le montant relatif aux matériels et aux fournitures déjà commandés à Tellure Rôta S.p.A. Tellure Rôta S.p.A. a, dans tous les cas, droit à une indemnisation minimale de 25 % du prix de la commande et a aussi le droit de retenir ce montant de la somme reçue à titre de paiement anticipé de la fourniture, le cas échéant.

6.    Prix

Les prix du produit sont ceux exposés par Tellure Rôta S.p.A. dans ses tarifs en vigueur ou dans ses offres ; ces prix, s’ils ne sont pas encore convenus, pourront cependant être modifiés à tout moment et seront appliqués inéluctablement à la date fixée par Tellure Rôta S.p.A.

7.    Paiements

Le paiement des fournitures doit être effectué dans les délais et aux conditions convenues dans la commande.
Chaque expédition est considérée indépendante des autres aux effets du paiement. Le retard des paiements ou toute autre défaillance donnent droit à la suspension des fournitures restantes et à la résiliation des contrats en cours, en plus de donner lieu à la mise en demeure de l’acheteur avec prise d’effet immédiate des intérêts moratoires. Sans préjudice du droit de Tellure Rôta S.p.A. d’exiger le paiement, des intérêts sur les montants échus et impayés seront facturés à partir du jour suivant la date d’échéance, au taux de huit points au-dessus du taux fixé par la B.C.E conformément au décret législatif italien 192/2012. Les demandes de remboursement, de paiements ou de compensations en vertu de toute éventuelle contre-prétention de la part du commettant ne sont pas admises.

8.    Délais de livraison

Les délais d’expédition et/ou de livraison fixés ou confirmés sont exprimés en jours ouvrables et ont seulement une valeur indicative et, comme telle, juridiquement non contraignante, sauf en cas d’engagement péremptoire par Tellure Rôta S.p.A., qui devra être expressément signifié dans la confirmation de la commande, et sauf cas de force majeure. D’éventuels retards ne pourront donc, en aucun cas, donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation, même partielle, du contrat, sauf si ces conséquences ont été expressément acceptées par Tellure Rôta S.p.A. dans la confirmation de la commande.

9.    Transport

Sauf disposition contraire, qui doit être spécifiée dans la confirmation de la commande, la vente s’effectue départ-usine (Ex-works).
En cas de vente avec une livraison autre que départ-usine (ex-works), les risques de perte ou d’endommagement des marchandises sont transférés à l’acheteur lors de la remise des marchandises au transporteur. Les réclamations concernant le transport (dommages, matériel manquant) ne sont autorisées qu’après notification écrite à Tellure Rôta S.p.A. dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. Les réclamations doivent être accompagnées d’une documentation photographique du dommage survenu et du document de transport de Tellure Rôta S.p.A. avec l’indication de la réserve émise par l’entrepôt d’acceptation de l’acheteur.
L’emploi d’emballages particuliers ou l’exclusion de l’emballage en cas de marchandise pour laquelle il est normalement utilisé devra être convenu entre Tellure Rôta S.p.A. et l’acheteur au moment de la commande. Pour tout ce qui n’est pas prévu et, si et dans la mesure où cela est compatible avec le présent point, il est fait référence aux articles 1678 à 1702 du Code Civil italien. Les échantillons ne sont mis à disposition par Tellure Rôta S.p.A. que sur la base de coûts supplémentaires applicables d’une fois à l’autre par rapport aux prix en vigueur correspondants.

10.    Vices et défauts

Les éventuelles réclamations concernant des matériels qui ne correspondent pas, en termes de quantité ou de qualité, à ce qui a été convenu dans la commande, doivent être formulées par écrit dans un délai maximum de huit jours à compter de la réception de la marchandise sous peine de déchéance. Si la réclamation est opportune et fondée, l’obligation de Tellure Rôta S.p.A. est limitée au remplacement de la marchandise reconnue comme non conforme (de toute façon, toujours à l’état de fourniture) dans le même lieu de livraison de la fourniture initiale, avec restitution préalable de celle-ci, excluant tout droit de la part de l’acheteur de demander la résiliation du contrat et l’indemnisation des dommages-intérêts, directs ou indirects, et le remboursement des frais engagés pour quelque raison que ce soit. Tellure Rôta S.p.A. n’acceptera aucune réclamation et ne sera pas responsable des dommages causés à des tiers suite à l’une des conditions suivantes : utilisation inadaptée ou incorrecte, montage défectueux par un commettant ou une tierce partie, usure naturelle, manipulation incorrecte ou négligente, effets électriques ou chimiques dans la mesure où ils ne sont pas imputables à Tellure Rôta S.p.A. L’acheteur perd tout droit de réclamation, et donc de remplacement de la marchandise, s’il ne suspend pas immédiatement l’emploi du matériel objet de la contestation.

11.    Retours de matériels

En cas d’erreur de l’acheteur en phase de commande, le matériel pourra être retourné exclusivement droits acquittés, après autorisation écrite de Tellure Rôta S.p.A., seulement s’il est parfaitement intact et non utilisé.

12.    Modifications dans la construction

Tellure Rôta S.p.A. peut apporter toute modification dans ses constructions sans obligation de la notifier à l’acheteur. Les modifications apportées après la commande ne peuvent donner lieu à aucune sorte de dédommagement.