NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AU SITE INTERNET :

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Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement de l’UE 2016/679 (ci-après « RGPD »), Tellure Rôta S.p.A. vous fournit ci-après des informations concernant le traitement des données personnelles de l'utilisateur effectué lors de l'accès au site Internet : www.tellurerota.com. (ci-après le « Site »).

LIENS VERS DES SITES INTERNET DE TIERS

Ce site peut inclure des liens vers des sites Internet, des plug-ins et des applications de tiers. L'interaction avec ces connexions (par exemple en cliquant sur des liens éventuels) pourrait permettre à des tiers de collecter ou de partager des informations vous concernant.

Tellure Rôta S.p.A. ne contrôle pas les sites Internet de tiers et n'est en aucun cas responsable de ce qui est indiqué dans les politiques de confidentialité publiées sur ces sites Internet.

Par conséquent, lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous suggérons de lire attentivement toute politique de confidentialité qui vous sera soumise sur les autres sites Internet que vous visitez.

  1. Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est Tellure Rôta S.p.A. (ci-après le « Responsable » ou « Tellure Rôta ») ayant son siège à Formigine (MO)- Italie, Via Quattro Passi 15 - 41043, numéro de TVA IT00180900367. 

  1. Types de données traitées

Par l'intermédiaire du Site, le Responsable collecte les types de données personnelles ci-dessous :

  • Données de navigation : Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire marcher le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, des données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par la Société ou par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs du Site. Cette catégorie de données personnelles comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs employés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (« Uniform Resource Identifier ») des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
  • Données personnelles et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse, informations de connexion de l'utilisateur (nom d'utilisateur et mot de passe). Dans le cadre de l'enregistrement de votre profil, des informations telles que, par exemple, l'entreprise, le poste, le secteur et la langue préférée seront également collectées ; lors d'une demande de devis ou d'achat, le numéro de TVA et le code fiscal seront collectés.
  • Données financières : données bancaires et de la carte.
  • Données relatives aux demandes de devis/achats : informations relatives aux demandes de devis (entreprise, adresse, numéro de téléphone facultatif et produits sélectionnés) ou aux achats en ligne de produits ou de services (en particulier, adresse de livraison, données de facturation et produit sélectionné). Il sera possible d'utiliser la plateforme de commerce électronique de Tellure Rôta soit en tant qu'utilisateur enregistré, soit en tant qu'utilisateur invité pour les demandes de devis ou les achats.
  • Données sur la localisation géographique de l'utilisateur : Afin de fournir à l'utilisateur des services plus précis et plus utiles, le Responsable pourrait demander à la personne concernée de saisir l'adresse et le code postal pour l'envoi des produits achetés, ou simplement le pays dans lequel se trouve la personne concernée, si celle-ci souhaite s'adresser à un centre d'appel pour demander des informations.

Par ailleurs, et uniquement avec le consentement explicite préalable de l'utilisateur, le logiciel de navigation Internet (« Navigateur ») de l'utilisateur peut partager avec le Site une localisation géographique approximative de l'utilisateur grâce à des informations sur les points d'accès sans fil à proximité et l'adresse IP du dispositif.

Dans les deux cas, cette utilisation facultative des données personnelles est un outil extrêmement précieux pour fournir à l'utilisateur des services Tellure Rôta encore plus utiles. Si l’utilisateur estime que le partage de sa position approximative via son Navigateur est intrusif, il peut révoquer son consentement à tout moment en modifiant les paramètres du Navigateur (ou les paramètres de son système d'exploitation). Pour plus d'informations, veuillez lire la politique de confidentialité propre à votre Navigateur.

  • Données relatives à la formation et aux expériences professionnelles : si la personne concernée décide d'envoyer sa candidature (postes ouverts/candidature spontanée), il lui sera demandé de joindre son curriculum vitae, afin de permettre à Tellure Rôta d'évaluer si le profil peut correspondre à la description du poste.
  • Les cookies présents sur le Site sont mieux décrits dans la politique en matière de cookies.

De plus amples détails sur la manière dont les données personnelles sont traitées sont précisés dans la section suivante (pour chaque finalité du traitement)

  1. Finalités du traitement, bases juridiques et période de conservation

Tellure Rôta traite vos données personnelles aux fins suivantes :

Finalités 

Période de conservation 

3.1 Enregistrement au Site et création d'un compte :

L'utilisation de certains services offerts sur le Site Internet pourrait nécessiter un enregistrement. La procédure d'enregistrement consiste à remplir un formulaire en ligne afin de créer des identifiants (nom d'utilisateur/email et mot de passe).

Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, alinéa 1, lettre b), du RGPD).

Veuillez noter que les informations marquées d'un astérisque (*) dans le formulaire d'enregistrement doivent nécessairement être fournies pour que le contrat puisse être exécuté ; par conséquent, tout refus de fournir ces informations empêchera l'inscription sur le Site. La fourniture des données non marquées d'un astérisque est purement facultative ; par conséquent, leur défaut de fourniture, ainsi qu’une fourniture partielle ou inexacte n'empêche pas votre enregistrement.

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat et, après sa fin, pendant le délai de prescription ordinaire de 10 ans.

3.2 Respect des obligations légales :

Respect d'obligations ou exercice de droits en vertu de la législation nationale ou européenne.

Base juridique : le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis (article 6, alinéa 1, lettre c), du RGPD).

Il s'agit d'une activité de traitement que le Responsable est obligé d'effectuer pour se conformer à des exigences réglementaires spécifiques.

Pendant la période strictement nécessaire pour remplir l'obligation légale spécifique en vertu de la loi applicable.

3.3 Service de partage du panier :

Ce service permet à l'utilisateur, qui a ajouté des produits à son panier, de partager celui-ci avec une autre personne, accompagné d'un message spécifique (créé par l'utilisateur).

Base juridique : il est nécessaire de traiter les données saisies par l'utilisateur-expéditeur demandant à partager le panier (nom et adresse électronique, ainsi que les informations contenues dans le panier et dans le message) pour l'exécution d'un contrat dont l'utilisateur est partie ou pour la prise de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (article 6, alinéa 1, lettre b), du RGPD).

Les données du destinataire (c'est-à-dire l'adresse électronique saisie par l'expéditeur), le consentement donné à l'expéditeur en vertu de l'article 6, alinéa 1, lettre a), du RGPD.

Les données seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, en tout état de cause, pendant une période maximale de 3 ans, sans préjudice de la nécessité de les conserver pendant une période plus longue pour protéger la position du Responsable du traitement en cas de litige ou lorsque la loi l'exige.

3.4 Envoi de lettres d'information promotionnelles : 

Envoi de communications et de contenus promotionnels par courriel. Les données personnelles sont à nouveau fournies volontairement par l'utilisateur en saisissant son adresse électronique dans le formulaire d’abonnement à la lettre d'information.

Base juridique : le consentement étant tout à fait facultatif et pouvant être révoqué à tout moment (article 6, alinéa 1, lettre a), du RGPD).

Il est précisé que la collecte de l'adresse électronique est nécessaire à l'exécution du service demandé ; par conséquent, son refus éventuel empêchera l'envoi de la lettre d'information.

Jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement à la lettre d’information, ce qui se fait via le bouton « Se désabonner » au bas de chaque e-mail, ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement par d'autres moyens. 

3.5 Demande de devis/d'achat en ligne pour nos produits :

La collecte des données (prénom, nom, e-mail, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, informations de paiement) est due à la demande de devis/d’achat effectuée par le biais du Site, notamment pour assurer la bonne exécution du devis/expédition des commandes (et la facturation y afférente), ainsi que l'envoi de communications à l'utilisateur concernant ses demandes de devis/transactions.

Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, alinéa 1, lettre b), du RGPD).

La fourniture de données est indispensable pour pouvoir exécuter le service. Tout refus de fournir des données personnelles ne permettra pas à la personne concernée de demander un devis ou d'acheter nos produits en ligne.

En particulier, il est obligatoire de fournir les données marquées d'un astérisque (*) dans le formulaire de collecte. Tout refus de fournir ces informations empêchera l'utilisation du service.

Dans le cas d'une demande de devis : jusqu'à la fin de la validité du devis et, après son expiration, pendant la période ordinaire de 10 ans.

En cas d'achat : durée du contrat (y compris, par exemple, le temps nécessaire pour livrer les biens achetés) et, après sa fin, pendant le délai de prescription ordinaire de 10 ans.

3.6 Si nécessaire, pour la constatation, l'exercice et/ou la sauvegarde des droits du Responsable dans le cadre d'une procédure judiciaire et/ou extrajudiciaire :

Les données personnelles traitées dans le but de fournir nos services peuvent être conservées pendant une période plus longue, car cela pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts légitimes du Responsable en ce qui concerne les responsabilités potentielles liées à la fourniture de services.

Base juridique : intérêt légitime (article 6, alinéa 1, lettre f) du RGDP).

En cas de litige, pendant toute sa durée, jusqu'à l'expiration du délai de recours.

3.7 Service de « Demande de dessins techniques » :

Les données personnelles requises pour toute demande d'information ou de dessin technique seront traitées afin de contacter l’utilisateur ou de répondre à toute demande d'information ou de fournir un service.

Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, alinéa 1, lettre b), du RGPD).
La fourniture de données personnelles est nécessaire à l'exécution du service demandé ; le refus de fournir ces informations entraînera l'impossibilité de contacter l’utilisateur.

 Les données ne seront traitées que pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande et seront ensuite détruites ou rendues anonymes. 

3.8 Marketing 

Envoi de communications commerciales/promotionnelles par le biais d'outils de contact automatisés (par exemple, e-mail, SMS ou MMS) et de méthodes traditionnelles (par exemple, courrier ou appels téléphoniques avec opérateur) concernant les produits/services de Tellure Rôta et de leurs partenaires (sans transfert de données), enquêtes de satisfaction de la clientèle, études de marché et analyses statistiques.

Base juridique : le consentement est facultatif et peut être révoqué à tout moment (article 6, alinéa 1, lettre a), du RGPD).

La fourniture de données à cette fin est facultative.

Jusqu'à ce que le consentement soit révoqué.

3.9 Marketing de profilage :

Analyse des préférences d'achat, des habitudes, des comportements et des intérêts de l'utilisateur par le biais des demandes de devis/d’achat antérieures de l'utilisateur ou par l'utilisation de cookies (analyse de la navigation, suivi des produits sélectionnés et du panier virtuel) dans le but d'envoyer des communications/offres/services commerciaux adaptés aux besoins de l'utilisateur.

Base juridique : le consentement est facultatif et peut être révoqué à tout moment (article 6, alinéa 1, lettre a), du RGPD).

La fourniture de données à cette fin est facultative.

Jusqu'à ce que le consentement soit révoqué.

En tout état de cause, les informations relatives à vos préférences d'achat, vos habitudes, votre comportement et vos centres d'intérêt seront supprimées tous les 12 mois.

3.10 Traitement des demandes d’information ou de contact éventuelles : 

Les données personnelles fournies dans le cadre de demandes d’information, par exemple via les formulaires « Demande d’informations » et « Souhaitez-vous être rappelé ? », seront traitées afin de contacter l’utilisateur ou de répondre à ses demandes.

Base juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, alinéa 1, lettre b), du RGPD).

Veuillez noter que la fourniture de données personnelles est nécessaire à la prestation du service demandé ; par conséquent, le refus de fournir ces informations entraînera l’impossibilité de contacter ou de répondre aux demandes de l’utilisateur.

Les données ne seront traitées que pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande et seront ensuite détruites ou rendues anonymes.

3.11 Prévention des abus/fraudes :

Les données de navigation pourraient être utilisées pour prévenir et détecter les activités frauduleuses ou l'utilisation abusive du Site (à des fins potentiellement criminelles), et pour établir la responsabilité dans le cas éventuel de délits informatiques contre le Site, ce qui permettrait au Responsable de se défendre en justice si nécessaire.

Base juridique : intérêt légitime (article 6, alinéa 1, lettre f) du RGDP).

Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et jusqu'à ce que le Responsable ait besoin de les conserver pour se défendre dans le cadre d'éventuels litiges ultérieurs ou pour communiquer ces informations aux autorités publiques pouvant les demander.

3.12 Administration du Site :

Les données de navigation ne sont pas collectées dans le but de les relier à l'identité des personnes concernées ; toutefois, elles peuvent permettre d'identifier l'utilisateur après traitement et rapprochement éventuels avec des données détenues par des tiers.

Les données de navigation sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement.

Base juridique : intérêt légitime (article 6, alinéa 1, lettre f) du RGDP).

Les données sont effacées immédiatement après le traitement.

À l’issue des périodes de conservation susmentionnées, les données seront supprimées ou rendues anonymes, conformément aux procédures techniques de suppression et de sauvegarde.

 

  1. Catégories de destinataires de la communication de données personnelles

Les données personnelles peuvent être communiquées à des entités légitimées qui agissent en tant que Responsables autonomes du traitement des données, par exemple les autorités de contrôle et de régulation et, plus généralement, les entités publiques ou privées légalement autorisées à demander des données.

Les données peuvent également être traitées, pour le compte du Responsable, par des entités externes désignées comme Sous-traitants du traitement, qui reçoivent des instructions opérationnelles appropriées, telles que :

  • les fournisseurs d'hébergement ou de services/plateformes e-mail ;
  • les entreprises autorisées à effectuer la maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communication électronique) ;
  • les sociétés fournissant des services de gestion pour le Site ;
  • les entreprises fournissant des services liés à la gestion des lettres d'information ;
  • les entreprises fournissant des services demandés par les utilisateurs (par exemple, la demande de dessins techniques) ;
  • Elesa S.p.A., qui fournit des services à Tellure Rôta, notamment pour la gestion du Site et les activités de marketing.

 

  1. Personnes autorisées à traiter les données personnelles

Les données personnelles ne peuvent être traitées que par des personnes expressément désignées par Tellure Rôta et qui ont reçu des instructions spécifiques de sa part sur la manière correcte de traiter les données personnelles.

  1. Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Certains des destinataires mentionnés au paragraphe 4 peuvent être établis dans des pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (nommés pays tiers). Si ces pays ont été reconnus comme adéquats par la Commission européenne, le Responsable du traitement transférera les données personnelles sur la base d'une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne, telle que, par exemple, le « Data Privacy Framework » pour les transferts de données vers les États-Unis. Si ces pays n'ont pas été reconnus comme adéquats par la Commission européenne, le transfert de données personnelles sera effectué au moyen de l'un des instruments de transfert prévus au chapitre V du RGPD, tels que, par exemple, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Pour des plus amples informations, écrivez à privacy@tellurerota.com.

  1. Droits des personnes concernées

En contactant le Responsable du traitement par courriel à privacy@tellurerota.com, les personnes concernées peuvent à tout moment demander l'accès à leurs données personnelles, l'effacement des données, la rectification des données inexactes, le complément des données incomplètes, la limitation du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD, ainsi que s'opposer au traitement, pour des raisons liées à sa situation particulière, en cas de traitement fondé sur l'intérêt légitime du Responsable du traitement.

La personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où cela est lié à ce marketing direct.

En outre, si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, les personnes concernées ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé et de les transmettre à un autre Responsable du traitement sans que Tellure Rôta n'y fasse obstacle.

Les personnes concernées peuvent toujours révoquer leur consentement à un stade ultérieur, sans préjudice du traitement effectué légalement avant cette révocation (par exemple, à des fins de marketing et de profilage).

Les personnes concernées ont le droit de faire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'État membre dans lequel elles résident ou travaillent, ou de l'État membre dans lequel la violation présumée a eu lieu.

  1. Modifications de la note d’information sur le traitement des données personnelles et les communications connexes

Nous nous réservons le droit de modifier cette note d’information sur le traitement des données personnelles et nous vous en informerons en la modifiant directement sur notre Site. Par conséquent, nous vous demandons de la vérifier régulièrement, surtout si vous avez des relations en cours avec nous. Il est important que les données personnelles en notre possession soient correctes et à jour. Nous vous invitons donc à nous informer de tout changement à ce sujet.