CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

(Last modified: [07/01/2026])

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CONDITIONS D’UTILISATION ») AVANT D'ACCÉDER AU SITE INTERNET www.tellurerota.com (« SITE INTERNET »). CES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITAMENT DES DONNÉES PERSONNELLES MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CONSTITUENT LE « CONTRAT » ENTRE VOUS (« VOUS », « UTILISATEUR » OU « UTILISATEUR ENREGISTRÉ ») ET TELLURE RÔTA S.p.A. (« LA SOCIÉTÉ » OU « TELLURE RÔTA »). EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L'UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE CONTRAT, COMPRIS SON CONTENU ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ/E PAR SES CONDITIONS.

Nous vous recommandons de consulter ce Contrat chaque fois que vous accédez au Site Internet. TELLURE RÔTA se réserve le droit de modifier le Contrat à tout moment. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez être lié par la version la plus récente du Contrat en vigueur au moment de l'accès. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions de ce Contrat, veuillez ne pas utiliser le Site Internet.

1. ENREGISTREMENT ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

1.1 Pour créer un compte et utiliser le Site Internet, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. En utilisant le Site Internet, vous concluez un contrat contraignant avec TELLURE RÔTA et vous déclarez avoir la capacité de lire, de comprendre et d'accepter ce Contrat ; vous reconnaissez également avoir lu la Politique de Confidentialité de TELLURE RÔTA [lien : https://www.tellurerota.com/fr/www/privacy--2].

1.2 Pour accéder à certains services sur le Site Internet, l'Utilisateur peut être tenu de s'enregistrer (en créant un compte « MyTR »). La création d'un compte MyTR et l'utilisation d'autres fonctionnalités du Site Internet impliquent le traitement des données personnelles de l'Utilisateur. Pour une description détaillée de la manière dont les données sont collectées et utilisées, TELLURE RÔTA invite l’Utilisateur à lire attentivement la Politique de confidentialité de TELLURE RÔTA [lien : https://www.tellurerota.com/fr/www/privacy--2], et de déclarer qu'il/elle en a pris connaissance et qu'il/elle peut utiliser le Site Internet. TELLURE RÔTA pourra alors collecter, utiliser et partager les données personnelles de l’Utilisateur conformément à sa Politique de confidentialité afin de garantir une meilleure expérience.

1.3 Après avoir saisi les données requises dans le formulaire d'enregistrement, l'Utilisateur recevra un e-mail de vérification et, en cliquant sur le lien qu'il contient, il pourra achever le processus d'enregistrement et accéder au résumé de son compte MyTR (ci-après «Utilisateur enregistré »).

1.4 L'authentification au Site Internet se fait en ligne à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe choisis par l'Utilisateur enregistré. L'Utilisateur enregistré peut modifier son mot de passe ou en créer/demander un nouveau en cas de perte, en suivant les procédures indiquées dans la section de connexion du Site Internet.

1.5 L’Utilisateur enregistré peut, à tout moment, demander l'annulation ou la désactivation de son compte MyTR, étant entendu qu'une telle demande entraînera l'impossibilité d'accéder aux services du Site Internet réservés aux utilisateurs enregistrés.  Pour l'annulation et la désactivation du compte MyTR, veuillez vous référer au point 7 de la Politique de confidentialité [lien : https://www.tellurerota.com/fr/www/privacy--2].

 

2. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

2.1 La Société ne garantit pas que le Site Internet ou son contenu seront toujours disponibles ou exempts d'interruptions. La Société ne peut pas être tenue responsable d'un mauvais fonctionnement du Site Internet, de retards, de suspensions et/ou d'interruptions dans la fourniture des services du Site Internet dus, entre autres, à : l'encombrement, des retards et/ou la surcharge des systèmes ou des processeurs qui gèrent le trafic ; l'altération ou l'intervention illicite de tiers sur les services ou les équipements utilisés par le Site Internet, ou sur les équipements de connexion mis à la disposition de l'Utilisateur ; des cas de force majeure ou des événements imprévisibles, tels que, sans pourtant s’y limiter, des incendies, des explosions, des tremblements de terre, des pandémies, des éruptions volcaniques, des glissements de terrain, des cyclones, des tempêtes, des inondations, des ouragans, des avalanches, des guerres, des soulèvements populaires, des émeutes, des grèves ou toute autre cause exceptionnelle et imprévisible empêchant la fourniture du service. Dans ces cas exceptionnels, la Société déploiera tous ses efforts, dans la mesure du possible, pour que les services susmentionnés soient rétablis dans les plus brefs délais.

2.2 Sans préjudice de ce qui précède, la Société se réserve également le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l'accès aux services du Site Internet, d'imposer des limitations sur des caractéristiques et/ou fonctionnalités spécifiques, ou de restreindre l'accès à tout ou partie du Site Internet, sans préavis et sans engager sa responsabilité, à tout moment et à sa seule discrétion. L'accès au Site Internet pourra être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance, à la seule discrétion de la Société, qui s'efforcera de rétablir l'accès et l'utilisation des services le plus rapidement possible, afin de minimiser les inconvénients de toute nature, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

2.3 Si l'Utilisateur rencontre des problèmes lors de l'utilisation des services, il peut contacter la Société par courriel à : infoweb@tellurerota.com. La Société s'efforcera de répondre le plus rapidement possible, mais elle ne peut pas garantir une réponse dans un délai déterminé.

3. SÉCURITÉ DU COMPTE ET GARANTIES DE L'UTILISATEUR ENREGISTRÉ

3.1 L'Utilisateur est tenu de s'assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site via leur connexion Internet ont connaissance de ces Conditions générales et des autres conditions applicables, et qu'elles les respectent.

3.2 L'Utilisateur garantit que les données fournies lors de l'enregistrement sont correctes et véridiques, et que l'Utilisateur enregistré notifiera rapidement à la Société tout changement dans les informations fournies lors de l'enregistrement. L'Utilisateur enregistré reconnaît que le fait de ne pas fournir des données correctes et à jour empêchera la récupération du mot de passe ou la suppression du compte.

 

3.3 Afin de garantir la sécurité du compte MyTR, l'Utilisateur enregistré s'engage à :

• utiliser les services offerts sur le Site Internet conformément à la législation applicable, dans le respect des droits de la Société et conformément aux présentes Conditions générales et à toute instruction technique fournie par la Société ;
• ne pas créer plus d'un compte personnel MyTR ou ouvrir un second compte sans l'autorisation de la Société, même si le compte d'origine a été désactivé ;
• veiller à ce que les services ne soient utilisés que par des personnes autorisées par lui, en assumant toute responsabilité à cet égard ;
• garder et utiliser avec la plus grande confidentialité et diligence les identifiants d'accès éventuellement attribués pour l'utilisation du Site Internet, sans communiquer, directement ou indirectement, les mots de passe et/ou les identifiants, en empêchant ainsi leur utilisation impropre ou illégale et en restant, en tout état de cause, responsable de leur utilisation, en sachant que la connaissance par des tiers de ces identifiants d'authentification pourrait permettre à ces derniers une utilisation impropre du compte de l'Utilisateur enregistré, qui en assume toute responsabilité correspondante ;
• notifier rapidement à la Société toute utilisation non autorisée du mot de passe et/ou de l'identifiant du Site Internet et toute autre utilisation inappropriée ou illégale dont il/elle a connaissance, y compris sans pourtant s'y limiter, en cas de vol, de perte ou d'appropriation illicite des informations d'identification ;
• ne pas entreprendre d'actions susceptibles de compromettre la sécurité des systèmes et/ou des équipements auxquels on accède par l'intermédiaire du Site Internet ;
• ne pas utiliser le compte MyTR à des fins lucratives ou pour obtenir des avantages commerciaux ;
• ne pas déchiffrer, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire des codes, algorithmes ou idées secrets et/ou confidentiels d'une partie quelconque du Site Internet, ni modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir d'une partie quelconque du Site Internet ;
• s'assurer que les informations de contact sont toujours correctes et à jour.

3.4 L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou ressources Internet, et que ces sites web ou ressources peuvent à leur tour contenir des liens vers le Site Internet. Ces sites web et/ou produits et services associés ne sont pas sous le contrôle de la Société, et l'Utilisateur reconnaît que la Société n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude, de la fonctionnalité, de l'adéquation, de la légalité ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources.

3.5 L'inclusion d'un lien sur le Site Internet n'implique pas l'existence d'une association, d'un partage des bénéfices, d'une collaboration ou d'une relation de partenariat avec ses opérateurs, ni d'une reconnaissance ou d'une approbation quelconque de la part de la Société.

4. SUSPENSION ET SUPPRESSION DU COMPTE

4.1 Sans préjudice du droit à des dommages-intérêts, la Société peut rejeter, bloquer, suspendre et/ou supprimer le compte d'un Utilisateur enregistré à tout moment, à sa propre discrétion et avec effet immédiat, même sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris sans pourtant s'y limiter, celles qui suivent :

• des irrégularités dans la procédure d'enregistrement, également à la suite d'un rapport ;
• la violation même d'une seule des obligations prévues par ces Conditions générales ;
• l'utilisation inappropriée ou inadmissible du Site Internet en vertu de ces Conditions générales ;
• l’ordonnance d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

4.2 Tout manquement ou retard de la part de la Société dans l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu par ces Conditions générales ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours et n'empêche pas ou ne limite pas l'exercice ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours. De même, l'exercice partiel d'un droit ou d'un recours n'exclut pas l'exercice ultérieur ou différent du même droit ou d'autres droits ou recours.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Le Site Internet et l'ensemble de son contenu, y compris, sans pourtant s'y limiter, les dessins des produits (avec toute la documentation connexe) et les noms de marques, de produits et de collections, sont protégés par des brevets, des droits d'auteur et/ou des marques ou d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle. TELLURE RÔTA est le propriétaire exclusif de tous les droits d'auteur, marques, noms de domaine, logos, habillages commerciaux, secrets commerciaux, brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle associés à TELLURE RÔTA. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les droits de propriété intellectuelle de TELLURE RÔTA, sauf autorisation expresse de la Société.

5.2 Aucune partie du Site Internet ou de son contenu ne peut être reproduite, stockée dans un système d'extraction de données ou transmise, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre - sans l'autorisation écrite de TELLURE RÔTA, sauf dans les cas expressément prévus dans ces Conditions générales.

5.3 Sans préjudice de ce qui précède, la Société accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour reproduire et télécharger les dessins techniques des produits mis à disposition sur le Site Internet, uniquement pour une utilisation intérieure, non commerciale et fonctionnelle des produits eux-mêmes. Il est interdit à l'utilisateur de remanier ce matériel et/ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit et/ou de l'exploiter ou de l'utiliser à des fins commerciales. L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier les copies des dessins techniques de quelque manière que ce soit, ni à utiliser les illustrations ou les graphiques séparément des textes qui les accompagnent. Le statut de la Société (et des auteurs indiqués) en tant qu'auteur du contenu du Site Internet doit toujours être reconnu.

5.4 L'Utilisateur ne peut utiliser aucune partie du contenu du Site Internet à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence exprès de la Société. Si l’Utilisateur imprime, copie ou télécharge toute partie du Site Internet en violation de ces Conditions générales, son droit d'utiliser le Site Internet cessera immédiatement et il devra, à la discrétion de TELLURE RÔTA, renvoyer ou détruire toute copie du matériel réalisé.

6. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES VIRUS

6.1 La Société ne garantit pas que le Site Internet est sûr ou exempt de bogues ou de virus.

6.2 L'Utilisateur est responsable de la configuration de ses propres systèmes, logiciels et plates-formes informatiques utilisés pour accéder au Site Internet et doit s'assurer de manière indépendante de l'utilisation d'un logiciel anti-virus approprié.

6.3 L'Utilisateur ne doit pas utiliser de façon inappropriée le Site Internet en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments nuisibles ou technologiquement dangereux. L'Utilisateur ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Internet, au serveur sur lequel le Site Internet est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Internet. L'Utilisateur ne doit pas attaquer le Site Internet au moyen d'attaques de type denial-of-service (DoS) ou distributed denial-of-service (DDoS). La Société signalera toute violation de ce type aux autorités compétentes et coopérera avec elles en leur fournissant l'identité de l'Utilisateur responsable. Dans le cas d'une telle violation, le droit de l'Utilisateur de se servir du Site Internet cessera immédiatement.

7. RÈGLES CONCERNANT LES LIENS AU SITE INTERNET

7.1 L'Utilisateur ne peut pas insérer de liens vers ce Site Internet sans l'accord écrit préalable de la Société. Si une telle autorisation est accordée, l'Utilisateur ne pourra pas :

• créer un lien de manière à suggérer toute forme d'association, d'approbation ou de parrainage par la Société ;
• créer un lien vers le Site Internet sur un site web qui n'appartient pas à l'Utilisateur.

7.2 La Société se réserve le droit de révoquer l'autorisation de créer des liens à tout moment et sans préavis.

8. EXCLUSION DES GARANTIES

L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE INTERNET SE FONT SOUS SA SEULE RESPONSABILITÉ. LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » (“AS IS”) ET « TEL QUE DISPONIBLE » (“AS AVAILABLE”). TELLURE RÔTA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT LE SITE INTERNET, Y COMPRIS, SANS POURTANT S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES CODES NUISIBLES, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS. TELLURE RÔTA NE GARANTIT PAS QUE LE MATÉRIEL, LE CONTENU, LE PRODUIT OU LE SERVICE AFFICHÉ OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SOIT EXACT, COMPLET, ADÉQUAT, FIABLE, OPPORTUN, OPÉRATIONNEL, SANS ERREUR, SÛR OU CONFORME AUX ATTENTES DE L'UTILISATEUR, NI QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTIONS, RETARDS OU IMPERFECTIONS.

9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SOUS RESERVE DES LIMITES IMPÉRATIVES PRÉVUES PAR LA LOI, ET NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CONTRAT, TELLURE RÔTA (Y COMPRIS, SANS POURTANT S’Y LIMITER, SES PARTENAIRES, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, FILIALES, COENTREPRISES, EMPLOYÉS, COLLABORATEURS, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT ET FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS) NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR (Y COMPRIS, SANS POURTANT S’Y LIMITER, SES MEMBRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, COLLABORATEURS, SUCCESSEURS, HÉRITIERS OU AYANTS DROIT) DE TOUT DOMMAGE DIRECT ET/OU INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET/OU DE TOUTE PERTE SUBIE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, PAR NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE CAUSE), Y COMPRIS, SANS POURTANT S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SITE INTERNET OU LES ACTIONS OU OMISSIONS DE L'UTILISATEUR LIÉES À L'UTILISATION DU SITE INTERNET.  

10. INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TELLURE RÔTA - y compris ses partenaires, ses membres, ses cadres, ses agents, ses filiales, ses coentreprises, ses employés, ses collaborateurs, ses successeurs, ses ayants droit et ses fournisseurs de services tiers - contre toute réclamation, allégation, action, dommage, perte, coût, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires d'avocat et les frais de défense) découlant de ou liés à : (a) l'accès de l'Utilisateur au Site Internet ou son utilisation de celui-ci ; (b) la violation de ce Contrat par l'Utilisateur ; (c) toute déclaration ou tout comportement faux ou trompeur de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage également à coopérer pleinement avec TELLURE RÔTA dans la défense ou le règlement de toute réclamation ou litige d’une telle nature. TELLURE RÔTA informera l'Utilisateur en temps utile de toute réclamation, action ou procédure judiciaire engagée à son encontre.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois italiennes.

Pour tout litige relatif à l'interprétation, à l'application ou à l'exécution de ce Contrat, le tribunal de Milan (Italie) est le seul compétent, sans préjudice des dispositions légales impératives qui en disposent autrement.

12. DISPONIBILITÉ ET CESSATION DES SERVICES

Le Site Internet pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à niveau ou de défaillance du réseau ou de l'équipement. TELLURE RÔTA pourra interrompre tout ou partie de ses services à tout moment et des événements indépendants de la volonté de TELLURE RÔTA pourraient affecter les services.

TELLURE RÔTA peut modifier, suspendre ou résilier l’accès ou l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de violation du Contrat de TELLURE RÔTA ou si l’Utilisateur cause des dommages, des risques ou une éventuelle exposition juridique à TELLURE RÔTA, aux utilisateurs de TELLURE RÔTA ou à d'autres personnes.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modifications

TELLURE RÔTA pourra, à tout moment et à sa seule discrétion, ajouter, supprimer ou modifier ce Contrat ou le Site Internet. TELLURE RÔTA notifiera les modifications en mettant à jour la date de « Dernière modification » en haut de ce Contrat. La poursuite de l'utilisation du Site Internet après les modifications constitue l'acceptation du Contrat actualisé. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Site Internet. Toutes les modifications prennent effet immédiatement.

Divers

Ce Contrat - y compris la Politique de Confidentialité et toute autre mention légale publiée sur le Site Internet - constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et TELLURE RÔTA. Si une clause est invalide ou inapplicable (y compris, sans pourtant s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité), elle sera remplacée par une disposition valide reflétant le plus fidèlement possible l'intention initiale ; les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait que TELLURE RÔTA n'exerce pas ou tarde à exercer son droit d'exiger ou d'appliquer la stricte exécution d'une disposition quelconque de ce Contrat ne devra pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Ni la conduite des parties ni les pratiques commerciales ne pourront aucunement modifier les dispositions de ce Contrat. TELLURE RÔTA pourra céder ses droits et obligations au titre du présent Contrat à toute partie, à tout moment et sans notification préalable à l'Utilisateur.

Tous les droits et obligations de TELLURE RÔTA dont à ce Contrat peuvent librement être cédés par TELLURE RÔTA à l'une de ses sociétés affiliées ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs, ou par l'effet de la loi ou autrement, et TELLURE RÔTA pourra transférer vos données et informations à l'une de ses sociétés affiliées, entités remplaçantes ou nouveaux propriétaires. L’Utilisateur ne pourra transférer aucun de ses droits ou obligations dont à ce Contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable de TELLURE RÔTA.

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L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté expressément les clauses suivantes conformément et aux fins des articles 1341 et suivants du Code civil italien : Art. 2 (Disponibilité du Site Internet) ; Art. 4 (Suspension et suppression du compte) ; Art. 6 (Exclusion de la responsabilité pour les virus) ; Art. 8 (Exclusion des garanties) ; Art. 9 (Limitation de la responsabilité) ; Art. 11 (Droit applicable et juridiction) ; Art. 12 (Disponibilité et cessation des services) ; Art. 13 (Dispositions générales - Modifications et divers).